Le COPIL, présidé par le préfet, encadre l'élaboration du document d'objectifs (DOCOB) et accompagne sa mise en œuvre.
En tant que document de gestion propre à chaque site, il comprend :
- Un état initital des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation du site, les activités humaines présentes ainsi que les mesures réglementaires déjà appliquées (APPB etc.) ;
- Les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation ou le cas échéant la restauration des habitats naturel et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur le site ;
- Des fiches actions permettant d'atteindre ces objectifs ;
- Des propositions de cahiers des charges applicables dans le cadre de contrats Natura 2000 ;
- Les différents outils les plus appropriés pour atteindre les objectifs visés (contrats, charte, MAEC etc.)
- Les procédures de suivi et d'élaboration des mesures proposées dans le cadre de l'évaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Cliquez pour en savoir plus sur le DOCOB du site Bois de l'Hospice, Etang de Beaufour et environs
